Comité technique du 22/10/2015 - secteur du 13ème et 14ème arrondissement de Marseille.

 

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  1ère partie : PRESENTATION DES MISSIONS DE L’A.D.R.I.M. DANS LE CADRE DE L’AMELIORATION DE L’HABITAT ET DU PROGRAMME D’INTERÊT GENERAL 

 

 

Nous remercions vivement Madame TARDIVO, Responsable service Habitat et Monsieur CAZAUX Hans, Chargé d’opération du Programme d’Intérêt Général M.P.M., pour la clarté de leurs propos et la qualité de leur intervention.

 

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A.D.R.I.M.(Association pour le Développement des Relations Intercommunautaires Méditerranéennes)

Siège : 38 Bd de Strasbourg 13003 Marseille

Tél. : 04.91.62.40.41. Fax : 04.91.08.97.03.

Contact pour une demande d’aide à l’amélioration de l’habitat : 04.91.62.66.87.

 

 

L’A.D.R.I.M., Association Loi 1901, est un partenaire social qui intervient dans les domaines suivants :

  • Insertion (accompagnement à l’emploi)
  • Hébergement (Centre d’Accueil pour les Demandeurs d’Asile / C.A.D.A.)
  • Mesures A.S.E.L.L. (Accompagnement Socio-Educatif Lié au Logement) par la mise en place d’un accompagnement social visant l’accès ou le maintien dans le logement.
  • Habitat (adaptation logement, précarité énergétique…)

Cette intervention portera principalement sur les missions et le rôle du Service Habitat.

 

Missions du Service Habitat :

  • Informer sur les dispositifs existants en matière d’amélioration et adaptation de l’habitat ainsi que sur la recevabilité des demandes.
  • Conseiller (diagnostics techniques, intervention d’un architecte si besoin, simulations financières).
  • Aider au montage des demandes de financements avec suivi et paiement des subventions attribuées.

Dans quel cadre ?

  • Le P.I.G. (Programme d’Intérêt Général de M.P.M.) pour les secteurs suivants : Marseille du 11ème au 14ème arrondissement, Plan de Cuques, Allauch jusqu’en 2018.
  • L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.) de l’agglomération de la ville d’Arles.
  • Des conventions avec des caisses de retraites (C.A.R.S.A.T., R.S.I., C.N.R.A.C.L.)

Pour quel public ?

  • Les propriétaires occupants ou locataires (personnes actives ou retraitées) sous conditions de revenus (pour être aidé financièrement le plafond, pour une personne seule, est le revenu fiscal de référence N – 2 : 19792 € /an soit 1649 € / mois et 24094 € / an soit 2007 € par mois maximum).
  • Les propriétaires bailleurs privés: personnes physiques (les particuliers) ou morales (S.C.I…) – A noter que ceux-ci doivent dans ce cadre s’engager pour un conventionnement du logement d’une durée de 9 ans (location avec montant du loyer à taux bas).
  • Cas particulier : Pour les locataires de logements sociaux dans certains cas les caisses de retraites peuvent accompagner l’adaptation du logement.

 

Pour quels travaux ?

  • Les travaux de réhabilitation de logements dégradés.
  • Les travaux pour la sécurité et contre l’insalubrité de l’habitat.
  • Les travaux d’économie d’énergie (isolation, changement menuiseries extérieures, installation de système de chauffage…).
  • Les travaux d’adaptation au handicap ou au vieillissement : circulation et accès (intérieur et extérieur), motorisation (volets roulants, monte escaliers), équipements sanitaires…

 

Les aides mobilisées par l’A.D.R.I.M. (subvention ou financement) :

  • Aides de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (A.N.A.H.)
  • Aides de Marseille Provence Métropole (M.P.M.)
  • Aides du Conseil Régional
  • Aides des caisses de retraite (C.A.R.S.A.T., R.S.I., C.N.R.A.C.L, MSA…)
  • Aides de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.)

A NOTER :

  • Plusieurs de ces aides peuvent se cumuler selon les situations
  • Les aides financières ne sont versées qu’après la réalisation des travaux (avance à faire par la personne) hormis pour l’A.N.A.H. et la C.A.R.S.A.T. qui peuvent faire une avance de subvention. Toutefois, l’A.D.R.I.M. peut solliciter un préfinancement de la SACICAP de Provence, organisme financier qui attribue des prêts à taux 0.

 

Comment orienter le public vers l’A.D.R.I.M. ?

Si la personne auprès de laquelle nous intervenons (propriétaire occupant ou locataire) a besoin d’être aidée dans le cadre de l’amélioration de l’habitat, vérifier que ses revenus ne dépassent pas les plafonds indiqués ci-dessus.

Dans ce cas, la personne peut être orientée vers l’A.D.R.I.M. de 2 manières possibles :

  • remise des coordonnées de l’A.D.R.I.M. à la personne qui va elle-même solliciter l’association
  • remplir la fiche de 1er contact avec accord de la personne concernée et l’adresser à l’A.D.R.I.M. 

 

Intervention et accompagnement de l’A.D.R.I.M. suite à l’orientation :

  • Rendez-vous proposé à la personne pour évaluation des besoins / conseils / recevabilité des demandes d’aides financières / intervention d’un architecte si besoin (tous ces services sont gratuits).

 

  • Si la personne est d’accord pour constituer des demandes de financement, celle-ci doit solliciter les entreprises de son choix pour l’obtention de devis. Pour trouver des entreprises spécialisées si elle n’en connait pas, elle peut s’adresser à la Chambre Syndicale des Artisans, à la C.A.P.E.B.  tel : 04 91 32 33 47 marches@capeb.fr ou consulter le site internet handibat www.handibat.info  ou éco artisan  www.eco-artisan.net.

 

L’A.D.R.I.M. peut apporter ses conseils sur les devis proposés.

 

  • La personne a, suite aux devis, choisit les entreprises qui vont intervenir pour les travaux. L’A.D.R.I.M. peut alors constituer les demandes de financements pouvant être sollicitées.

Pour les cas très sociaux nécessitant la mobilisation du préfinancement SACICAP (avance de subventions et éventuellement complément de prêt à taux zéro), l’ADRIM présente la demande à la SACICAP de Provence.

 

  • Lorsque la décision de subvention est obtenue pour chaque financement, les travaux peuvent démarrer.

 

  • Etape finale : réception des travaux par l’A.D.R.I.M. et réalisation des dossiers de demande de paiement des subventions auprès des organismes financeurs  (récupération des factures acquittées).

N.B. : Il faut compter plusieurs mois entre la demande d’aides aux travaux et

le paiement des subventions. 

 

 

 

Fin d'intervention de l'ADRIM


 

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        2ème partie : Echanges et concertation

 

 

Nous remercions vivement pour leur participation à ce comité technique les acteurs, structures et institutions suivantes :

  • Le service social de la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.)
  • La Maison Départementale de la Solidarité Le Nautile
  • Le service social de la Clinique Saint-Elizabeth (présence des 2 assistantes sociales)
  • L’assistante sociale de la Clinique Chantecler
  • L’assistante sociale de l’Espace Services Aînés du 14ème
  • La Conseillère en Economie Sociale et Familiale de l’Espace Services Aînés du 14ème
  • Le service social de la C.A.R.S.A.T. Sud Est
  • Le service social A.P.A.
  • La Conseillère en Economie Sociale et Familiale d’H.M.P.

Ce comité a permis aux acteurs présents de se rencontrer, d’instaurer une ébauche de relation partenariale (échanges de coordonnées) et de repérer leurs missions respectives.

 

 

 

                             Thèmes abordés au cours de la 2ème partie :

 

  • Présentation du Pôle Infos Seniors Marseille Nord et des missions.

 

  • Présentation de la nouvelle plateforme Espace Services Aînés des 13, 14, 15, 16ème qui sera située, à compter du début d’année 2016 au 151, Bd Danièle Casanova et qui regroupera l’ensemble des professionnelles du territoire Nord. Public E.S.A. : personne âgée d’au moins 60 ans.

 

  • Information de la C.A.R.S.A.T. : sur Marseille, plus d’accueil de la C.A.R.S.A.T. pour une aide à la constitution des dossiers de demandes de retraite.

 

  • Besoins récurrents de la population âgée relevés par les travailleurs sociaux de l’E.S.A. 14ème : aide sur le plan administratif, aide pour la recherche de logement.

 

  •  Problématique soulevée par les acteurs présents : absence ou insuffisance de partenariat entres les Espaces Services Aînés et les Maisons Départementales de la Solidarité.

 

 
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