◊ Les Droits sociaux en faveur des personnes âgées:

 

- Dispositifs du Maintien à domicile:

Le recours à l'aide ménagère est accordé si vous êtes âgé d'au moins 60 ans....

Vous avez besoin d'une aide matérielle en raison de votre état de santé pour accomplir les travaux domestiques de 1ère nécessité et vous permettre de rester à votre domicile ou dans un foyer logement ....

 

Quelques pistes ...

  A.P.A. : L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une allocation destinée aux personnes âgées en perte d'autonomie, attribuée par le Conseil Général... Pour plus d'informations contactez-nous. (Voir Maintien à Domicile)

 

  Caisses de retraites principales Les aides au domicile attribuées par la caisse de retraite du régime général sont relatives aux ressources du retraité. Toutes les ressources de la personne, ainsi que celles du conjoint, concubin ou partenaire d'un PACS, sont prises en compte pour déterminer la participation à sa charge.

 

  Aide socialeToute personne âgée qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour payer des services d'aide à domicile ou d'hébergement, peut solliciter une aide sociale du Conseil général pour couvrir en totalité ou en partie ses frais, sous réserves de respecter certaines conditions. L'aide sociale a le caractère d'une avance qui peut être récupérée par le département lorsque son bénéficiaire s'est enrichi, ou sur sa succession en cas de décès.Pour la prestation d’aide à domicile, l’obligation alimentaire n’est pas mise en jeu.

 

  Caisses de retraite complémentaires : Les Caisses de retraite complémentaires peuvent participer au financement des heures d’aide ménagère accordées par les Caisses de retraite du régime général.

 

  Mutuelles, Assurances : Certains organismes peuvent participer au financement des heures d'aide ménagère. Se renseigner auprès de l'organisme.

 

  C.E.S.U (Chèque Emploi Service Universel): Plus de détails sur le site de l'URSSAF

Offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne.

- le Cesu "déclaratif" permet au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur Internet (http://www.cesu.urssaf.fr/) ou au moyen d’un volet social contenu dans un carnet ou dans un chéquier emploi service universel ;

- le Cesu préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini. Il est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale,...

 

 - Après l'hospitalisation :

 

   L’A.R.D.H (Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation):

Cette aide exceptionnelle vise à organiser la sortie d’hôpital de certains retraités, le temps qu’ils récupèrent leur autonomie. Elle peut prendre la forme d’aides techniques ou humaines. Versée pour une durée de 2 à 3 mois, l’aide peut, en fonction des ressources du bénéficiaire couvrir jusqu’à 80 % des dépenses engagées, dans la limite toutefois d’un plafond.(Se renseigner auprès de l'établissement si conventionné).

 

  Caisses de retraite complémentaires : Certaines caisses complémentaires disposent généralement d’un fond social qui permet d’attribuer une aide exceptionnelle à leurs ressortissants en cas d’hospitalisation. Se renseigner auprès de l'organisme.

 

  Mutuelles, Assurances : Certaines mutuelles prennent en charge une partie des heures d’aide à domicile suite à une hospitalisation. Le nombre d’heures attribué correspond généralement à un forfait à utiliser dans le mois. Se renseigner auprès de l'organisme.

 

 

◊ HEBERGEMENT :

 

  Allocation LogementL'aide personnalisée au logement (APL) est attribuée sous conditions de ressources, aux personnes qui occupent un logement conventionné avec l'Etat, quelles que soient les caractéristiques familiales des occupants.

 

 Aide socialeL’aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes pour assurer le coût de l’hébergement. Pour en bénéficier, l’établissement médicalisé (EHPAD) ou le foyer-logement doit être conventionné à l’aide sociale.

 

 

◊ HABITAT / CADRE DE VIE :

 

  A.P.A.Le plan d'aide peut favoriser une amélioration de l'habitat et du cadre de vie par une participation financière pour le réaménagement de la salle de bain, l'installation de matériel adapté au Handicap (barre d'appui, réhausseur toilette....) Votre interlocuteur: votre référente sociale A.P.A. du Conseil Général des Bouches du Rhône.

 

  Caisses de retraites : Vous devez adresser votre demande en remplissant le formulaire Cerfa n°11375*01 au centre PACT (Protection - Amélioration - Conservation - Transformation de l'habitat) de votre département et attendre la notification de décision avant de commencer les travaux.

 

  Bailleurs: Si le logement ne satisfait pas aux conditions de décence, le locataire peut demander au propriétaire sa mise en conformité.Se renseigner auprès de votre logeur, bailleur...

 

  C.A.F.Certains propriétaires ou locataires qui souhaitent réaliser des travaux pour améliorer leur logement peuvent faire une demande de prêt à la caisse d'allocations familiales (Caf). Ce prêt doit servir à améliorer l'habitation principale.

 

  A.N.A.H.L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) apporte une aide financière pour la réalisation de travaux lourds réhabilitant un logement indigne ou très dégradé ou pour la réalisation de travaux d'amélioration du logement. Ceci exclut les petits travaux d'entretien ou de décoration, ainsi que les travaux assimilables à de la construction neuve ou à de l'agrandissement.L'aide financière est attribuée sous conditions de ressources et en fonction de la nature des travaux.Elle prend la forme d'une subvention.

 

  Caisses de Retraite ComplémentairesCertaines caisses peuvent participer au financement d'une subvention pour l'amélioration de l'habitat. Se renseigner auprès de votre organisme.

- Les caisses Arrco financent les travaux d’amélioration de l’habitat, notamment pour l’adaptation au handicap, en collaboration avec les Caisses régionales d’assurance-maladie et les Conseils généraux.

- Les caisses Agirc peuvent financer, sur demande et critères sociaux des travaux d’amélioration de l’habitat, y compris sous forme de prêt.


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