◊ la Maltraitance :

La maltraitance des personnes âgées est un ensemble de comportements ou d'attitudes, uniques ou répétées, concernant les personnes âgées dans le cadre d'une relation de confiance ou de dépendance et qui peut causer la détresse ou des blessures à ces personnes.

La maltraitance peut être de type physique, moral, financier, sexuel ou plus simplement de la négligence.

Consulter le livret sur la protection des personnes et défense des droits ci-dessous ê

◊ Signalement de la Maltraitance :

◊ Auteurs du signalement :

Toute personne connaissant une personne âgée maltraitée doit alerter les autorités quelque soit la gravité de la situation.

Toute personne tenue au secret professionnel (un médecin par exemple) doit également alerter les autorités :

• s'il y a privation (de soins, d'aliments) ou sévices (physiques ou psychologiques),
• s'il y a un risque de suicide ou d'atteinte à la vie d'autrui par usage d'une arme.

L'agent hospitalier ou d'une maison de retraite qui a dénoncé un cas de maltraitance dans son établissement ne peut pas subir de sanctions en raison de son signalement.

À savoir : l'accord de la victime n'est pas requis dès lors que la personne maltraitée n'est pas en mesure de se protéger elle-même en raison d'une incapacité physique ou psychique.

Toutefois, lorsque la personne est en capacité de le faire, il convient de l'accompagner à déposer une plainte lorsque celle-ci le souhaite.

◊ Personnes à alerter

Il convient de saisir :

- Soit un travailleur social de l'Espace services Aînés (C.C.A.S de la ville Marseille) ou de la Maison départementale de la Solidarité du Conseil Départemental du lieu de résidence de la personne victime.

- Soit le procureur de la République ou son substitut.

Contenu du signalement :

L'auteur du signalement doit dévoiler toute information relative à la maltraitance dont il a connaissance.

Par exception, seul un médecin n'est tenu qu'au signalement des faits constatés : il n'a pas à dénoncer leur auteur, même s'il le connaît.

◊ Sanctions en cas de non-signalement

La non-dénonciation d'une maltraitance malgré l'obligation peut être punie de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.