Les Tuteurs Familiaux:

Vous avez été nommé curateur (curatelle renforcée) ou tuteur d’un de vos proches.

- Vous avez l’obligation de réaliser un inventaire de ses biens mobiliers et immobiliers ainsi que de ses comptes bancaires.

- Vous avez 3 mois pour l’établir et le transmettre au juge des tutelles et assurer l’actualisation au cours de la mesure. 

 

En principe, le tribunal d’instance met à disposition un modèle (ou formulaire) d’inventaire ou rapprochez-vous du greffe du juge des tutelles pour en avoir un exemplaire. 

A défaut, il vous revient d’établir vous-même ce document. 

 

En curatelle simple, vous devez vérifier si la réalisation de l’inventaire est mentionnée dans le jugement ; si ce n’est pas le cas, vous n’avez pas à le faire.

 

L’inventaire est un état précis de la consistance du patrimoine de la personne protégée au moment de la mise en place de la mesure de protection.

 

Pour plus d'informations sur le rôlr du tuteur familial, consulter le site internet Tutelle au Quotidien

Exemplaire d'une liste d'obligation remise par le tribunal à un tuteur familial.
Obligation d'un tuteur.pdf
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Les Organismes Tutélaires :

Consulter le site internet de l'UDAF13 

Consulter le site de l'ATP Méditerranée 

ATP MEDITERRANEE

S.H.M.S.E

12 r Lorraine, 13008 MARSEILLE 

Tel : 04 91 13 47 40

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